Le site internet Télécalam permet aux exploitants agricoles de réaliser en ligne leurs demandes de reconnaissance au titre des calamités agricoles. Pour les départements qui seront retenus au titre des calamités agricoles lors du conseil national de l'assurance récolte du 12 juillet, la téléprocédure sur Telecalam pourra être ouverte à partir du 18 juillet 2011.
Dans le cadre du processus de reconnaissance de la calamité agricole au titre des pertes de récoltes sur cultures fourragères, une note du ministère de l'Agriculture présente les actions de communication et de mobilisation de ses services pour développer l'usage du service internet Télécalam.
Les agriculteurs accèdent au portail Télécalam via le site Mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
La note rappelle les dates des prochaines réunions du conseil national de l'assurance pour l'examen des dossiers de reconnaissance de la calamité, les 28 juillet 2011 (date limite de dépôt des dossiers le 12 juillet) et le 25 aout 2011 (date limite de dépôt des dossiers le 10 août).
Téléchargez la note de service du ministère du 4 juillet 2011 (DGPAAT/SDEA/N2011-3024 ou SG/SM/SDPS/N2011-1405).
