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Calamités

Pertes provisoires indemnisables dès septembre

Publié le jeudi 30 juin 2011 - 18h17

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Les comités départementaux d'expertises ont transmis le 24 juin au ministère de l'Agriculture les pertes de fourrage observées dans leurs cantons. Soixante-deux départements auraient demandé la reconnaissance de la calamité sécheresse. Le Comité national de l'assurance examinera ces demandes le 12 juillet 2011.

 

Les arrêtés de reconnaissance de calamité et d'indemnisation pourraient être publiés dans la foulée. Les demandes d'indemnisation sont à remplir rapidement (formulaires en mairie ou par internet, sur Telecalam), et à déposer dans le courant d'août, dans l'espoir d'une première indemnisation en septembre.

 

Pour être éligible, l'exploitation doit prouver une perte d'au moins 13 % de son chiffre d'affaires théorique. L'indemnité sera calculée sur une perte forfaitaire et provisoire de 30 % d'herbe. Les grandes cultures sont exclues.

 

Les demandes complémentaires seront déposées en octobre, une fois les bilans définitifs des pertes connus.

 

S.B.


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