Le Conseil d'Etat a jugé irrecevable un pourvoi en cassation introduit par la principale association d'opposants au projet de Center Parcs de Roybon (Isère) contre l'autorisation des travaux, a annoncé mardi la préfecture.
Dans une décision rendue le 3 avril 2015, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas admettre un pourvoi de l'association « Pour les Chambaran sans Center Parcs » (PCSCP), qu'elle avait déposé le 7 janvier. Il visait à contester une décision du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, qui avait refusé de suspendre un arrêté du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats dans le cadre des travaux.
Le 23 décembre 2014, ce même juge avait suspendu un autre arrêté autorisant le projet au titre de la loi sur l'eau, à la demande d'une fédération de pêche de la Drôme, stoppant ainsi l'avancée du chantier contesté. Mais dans le même temps, il avait rejeté trois recours portés par des associations, dont PCSCP, qui attaquaient l'arrêté portant sur la destruction d'espèces protégées, en estimant « qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité ».
Un nouveau recours portant sur la loi sur l'eau
Entamés le 20 octobre, les travaux de défrichement du site sont bloqués depuis le début de décembre par des militants « zadistes » opposés au projet. Les travaux de construction du centre lui-même, prévus à la fin de 2015 et au début de 2016, sont suspendus au jugement sur le fond du tribunal administratif, attendu en mai, selon la préfecture.
Le nouveau préfet de l'Isère, Jean-Paul Bonnetain, a souligné la semaine dernière que les militants « zadistes » ne seraient pas évacués par les forces de l'ordre tant que le contentieux juridique ne sera pas purgé, tandis que le nouveau président du conseil départemental, Jean-Pierre Barbier (UMP), annonçait qu'il mettrait tout en œuvre « pour faire aboutir » le projet de Center Parcs.
Le 26 mars, PCSCP a introduit un nouveau recours devant le tribunal administratif contre l'autorisation du chantier, portant cette fois sur la loi sur l'eau.
