Bruxelles envisage de réduire de moitié la liste des 176 pays qui bénéficient actuellement d'un régime de préférences commerciales dit « GSP » accordé par l'Union européenne aux pays en développement, à partir de 2014.
Dans ce cadre, plus de 6.200 produits, notamment agroalimentaires, exportés vers l'UE, bénéficient de tarifs douaniers préférentiels.
Un projet actuellement discuté à la Commission européenne prévoit de réduire la liste des pays bénéficiaires « de 176 pays actuellement à environ 90 pays », soit la suppression de 86 pays, a indiqué une source européenne.
Motif avancé : des pays comme la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Indonésie ou le Maroc sont aujourd'hui classés par la Banque mondiale comme des « pays à revenu intermédiaire » (PRI) et le régime préférentiel accordé au nom de la lutte contre la pauvreté « paraît de plus en plus difficile à justifier » à leur égard, a-t-elle précisé.
D'autres pays membres de zones de libre-échange avec lesquels l'UE a conclu des accords seraient aussi rayés de la liste, selon l'hebdomadaire European Voice.
L'Inde en particulier a beaucoup à perdre d'une telle mesure, puisque la moitié de ses exportations vers l'UE ont bénéficié de ces tarifs préférentiels.
Le projet du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht se heurte à des résistances de plusieurs de ses collègues au sein de la Commission, mais aussi des Etats membres, a expliqué une source européenne.
« Certains notamment avancent le risque que le projet n'affecte particulièrement les pays les plus vulnérables, car le classement des PRI de la Banque mondiale regroupe un éventail très large de pays », a-t-elle précisé.
Le Cap Vert, le Botswana ou l'Ile Maurice pourraient être particulièrement touchés par une telle mesure. Un compromis est en cours de discussion, qui prévoirait de « leur accorder un délai pour leur laisser le temps de se retourner », selon cette source.
Le programme GSP 2009-2011, dont le but principal est de contribuer à la réduction de la pauvreté, au développement durable et la bonne gouvernance, est actuellement accordé à 176 pays. Il accorde des tarifs douaniers préférentiels, voire une exemption totale de droits de douane, sur plus de 6.200 produits.
Le programme GSP accorde également des avantages supplémentaires (GSP+) aux pays qui s'engagent à respecter des conventions internationales de droit du travail et de droits de l'Homme.
Par ailleurs, quelque 49 pays parmi les moins avancés bénéficient d'une abolition des droits de douanes dans le cadre du sous-programme « Tout sauf les armes ».
Une réunion à Bruxelles le 13 mai des ministres du Commerce devrait être l'occasion de discuter du projet, a indiqué une source européenne.
