Le texte de l'accord de partenariat transpacifique (TPP) conclu début octobre a été rendu public jeudi 5 novembre, exposant pour la première fois les détails du plus grand projet de zone de libre-échange, au moment où Europe et Etats-Unis négocient le leur.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce de Nouvelle-Zélande, pays signataire, a mis en ligne le volumineux document sur son site internet en précisant qu'il « continuerait de subir des révisions juridiques ».
Le TPP réunit l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et le Vietnam. Ces douze pays représentent 40% de l'économie mondiale mais le TPP ne comprend pas la Chine, tenue à l'écart des négociations.
L'accord, conclu après cinq ans de laborieuses discussions, doit encore être signé et ratifié par les douze pays et cela pourrait s'avérer difficile pour certains d'entre eux. Nombre de détails sont restés secrets pendant la durée des négociations, suscitant des accusations de faveurs accordées aux entreprises multinationales face aux intérêts des consommateurs. Une fois rendus publics, ils pourraient provoquer un mouvement de protestation.
Ouverture substantielle des marchés agricoles
Premier responsable politique à réagir, le ministre australien du Commerce et de l'Investissement, Andrew Robb, a salué le texte, soulignant que les pays négociateurs s'étaient mis d'accord pour en publier le contenu dès que possible. Analystes et ONG ne manqueront pas de rapidement se mettre à l'étude de ses 30 chapitres.
« Plus de demi-vérités, devinettes et spéculations, ou fuites intentionnelles sur ce que contient ou ne contient pas l'accord », a lancé dans un courriel Deborah Elms, directrice du centre d'études Asian Trade Center, basé à Singapour. « Particuliers et entreprises mettront du temps à comprendre les implications » du texte, a-t-elle ajouté.
Cet accord vise à fixer les règles du commerce et des investissements internationaux au 21e siècle et compte pousser la Chine à adapter ses propres règles en matière de commerce, d'investissement et de droit commercial à celles établies par le TPP. Il prévoit une ouverture substantielle des marchés des produits agricoles pour le Canada, les Etats-Unis et le Japon, que cela soit pour le sucre, le riz, le fromage ou le bœuf.
« Cette publication ne va faire que confirmer une grande partie de l'opposition existante », a estimé Matthew Rimmer, professeur de droit de la propriété intellectuelle de l'Université de Technologie de Queensland. « Les gouvernements qui l'ont soutenue vont devoir tout faire pour qu'il soit accepté. Il va y avoir beaucoup de jeux politiques intéressants ».
Agriculteurs japonais et canadiens s'inquiètent
L'accord a rencontré une résistance féroce de la part d'organisations d'agriculteurs, en particulier au Japon, où l'on craint la concurrence de produits meilleur marché. A Ottawa, des producteurs de lait juchés sur des tracteurs accompagnés de quelques vaches ont bloqué en octobre les accès au parlement canadien.
L'accord établit également des mécanismes pour examiner les contentieux entre les investisseurs étrangers et les gouvernements. Il demande aussi à des pays comme le Vietnam, le Mexique et la Malaisie d'améliorer les normes de protection des travailleurs. Il s'étend à des secteurs comme l'échange de données et la propriété intellectuelle qui n'étaient pas couverts par de précédents accords multilatéraux et établit également des mécanismes pour examiner les contentieux entre les investisseurs étrangers et les gouvernements. Il demande également à des pays comme le Vietnam, le Mexique et la Malaisie d'améliorer les normes de protection des travailleurs.
Un avant-goût de TTIP ?
Les Etats-Unis et l'Union européenne espèrent de leur côté conclure l'accord de libre-échange TTIP en 2016. « Beaucoup voient le TPP comme un brouillon du TTIP », a commenté jeudi le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung qui y voir « des dispositions problématiques dans le domaine des échanges de données à travers les frontières et du stockage de données personnelles » sur lesquels « les entreprises auront de vastes pouvoirs ».
Un des points les plus controversés de l'accord TTIP concerne un mécanisme d'arbitrage voulu par Washington et qui permettrait aux multinationales d'attaquer en justice les Etats si elles jugent leurs intérêts menacés par des mesures de politique publique.
