L'Association des maires de France (AMF) partage les préoccupations des éleveurs et demande une amélioration des règles de la commande publique, pour permettre aux élus « de s'approvisionner prioritairement en viande française » et fournir notamment les restaurants scolaires.
« La volonté constante des maires de faire appel aux produits locaux ou nationaux » se heurte « aux principes de non-discrimination et d'égal accès à la commande publique, indéniables freins juridiques qui rendent illégale la préférence locale ou nationale dans les marchés de denrées alimentaires », souligne l'AMF mardi dans un communiqué.
Code des marchés publics
L'association demande depuis des années à l'Etat « une meilleure prise en compte de cette problématique par le code des marchés publics et une solution juridique sécurisée permettant aux élus locaux de s'approvisionner prioritairement en viande française », rappelle-t-elle.
L'AMF prend acte d'« un léger assouplissement du code des marchés publics » grâce au travail conduit en collaboration avec les ministères concernés et à « la prise en compte des circuits courts » dans la restauration collective. Toutefois, selon les élus, les collectivités territoriales, notamment les petites communes, ne disposent pas toutes des moyens suffisants « pour élaborer des appels d'offre tendant à favoriser l'approvisionnement local ou national ».
L'AMF entend donc « saisir le président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées ». Elle rappelle par ailleurs le profond attachement des maires « aux activités agricoles qui structurent les territoires ruraux » et contribuent à leur vitalité.
