La Commission européenne a annoncé mardi aux ministres de l'Agriculture des 28 réunis à Luxembourg, la répartition de l'enveloppe de 500 millions d'euros annoncés le 7 septembre pour venir en aide au secteur de l'élevage. 420 M€ sont destinés à une aide « ciblée », 20 M€ à l'aide au stockage privé, 30 M€ à la promotion et autant à l'aide aux réfugiés.
Les 420 millions d'euros d'aide « ciblée » sont répartis entre les Etats membres en fonction de leur quota laitier (80 %) et de facteurs divers (20 %) qui ont particulièrement affectés certains pays : la chute du prix de la viande porcine, l'impact de l'embargo russe, de très bas prix en lait et la sécheresse.
Ainsi, la France récupère une enveloppe de 62,9 millions d'euros qu'elle devra répartir entre ses éleveurs. « Je suis prêt à donner aux Etats membres de l'UE un maximum de flexibilité pour cibler cette aide sur des mesures appropriées à destination des agriculteurs les plus impactés par le marché, en particulier les éleveurs lourdement impactés par la baisse du prix du lait et celle des prix de la viande porcine », a déclaré Phil Hogan, le commissaire européen en charge de l'Agriculture. Télécharger son discours (en anglais).
La France est le deuxième pays bénéficiaire de cette aide ciblée, derrière l'Allemagne (69,2 M€). Le Royaume-Uni bénéficie de 36,07 M€, l'Espagne 25,53 M€ et l'Italie 25,02 M€. Pour les Pays-Baltes, particulièrement touchés par l'embargo russe, la répartition est la suivante : Lituanie (12,63 M€), Estonie (7,56 M€) et Lettonie (8,45 M€). La Bulgarie a également été bien dotée, malgré un quota faible : 6 M€. Mais le pays a été particulièrement impacté par la sécheresse.
« Les difficultés actuelles ont impacté certains pays plus que d'autres et je crois que nous devons montrer de la solidarité envers les plus touchés », a déclaré Phil Hogan. Un plaidoyer qui ne convainc pas les pays les moins dotés comme l'Autriche par exemple (7 M€). Les Etats membres essaient de négocier des ajustements. Mais ce sera difficile de prendre aux uns pour donner aux autres. Les discussions vont se poursuivre sur le dispositif d'aide au stockage privé.
Concernant les 20 M€ d'aide au stockage privé, voici le dispositif prévu.
Pour le lait écrémé en poudre : l'aide proposée cette fois-ci sera développée en parallèle avec l'aide au stockage privé existante. Elle pourra aller jusqu'à un an (contre 3 à 7 mois aujourd'hui) et le montant des aides passe de 16 centimes à 36 centimes par jour et par tonne, afin de rendre le système plus attrayant. La sortie du système de stockage avant terme (après 9 mois) est possible, avec pénalités. Si officiellement, il n'y a pas de plafond fixé, la Commission se fixerait un objectif de 100.000 tonnes au maximum, sans « quota » par Etat membre.
Pour les fromages : tous les produits sont concernés dès lors qu'ils supportent le stockage (maturation ou affinage). L'aide sera de 15,57 € + 0,40 €/j/t. Un plafond de 100.000 tonnes a été fixé avec ventilation par Etat membre en fonction de leur production pour éviter les erreurs du passé avec le stockage du seul Parmesan... La durée du stockage proposée est de 60 à 210 jours. Si certains pays n'utilisent pas leur « quota » sous trois mois, il pourra bénéficier à d'autres Etats membres.
Le plus gros « quota » est celui de l'Allemagne avec environ 25.000 tonnes, suivi de la France (environ 20.000 tonnes), de l'Italie (12.000 t), des Pays-Bas (8.700 t), la Pologne (8.400 t) et le Royaume-Uni (4.000 t).
Pour la viande de porc : le système de stockage utilisé dans les premiers mois de 2015, malgré son manque d'efficacité, est reconduit. Toutefois, le prix de l'aide au stockage privé est augmenté de 20 %, à 3,6 € par jour et par tonne et le dispositif est élargi au lard.
L'aide au stockage privé viande de porc est la mesure la plus coûteuse du paquet hors aide ciblée. En mars et avril, elle avait coûté 17 millions d'euros pour 600 000 tonnes.
| Répartition de l'enveloppe de 420 M€ d'aides entre les États membres de l'UE | |
| Allemagne | 69,23 M€ |
| France | 62,90 M€ |
| Royaume-Uni | 36,07 M€ |
| Pologne | 28,95 M€ |
| Pays-Bas | 29,94 M€ |
| Espagne | 25,53 M€ |
| Italie | 25,02 M€ |
| Irlande | 13,73 M€ |
| Finlande | 8,99 M€ |
| Lituanie | 12,63 M€ |
| Danemark | 11,10 M€ |
| Roumanie | 11,15 M€ |
| Belgique | 13,05 M€ |
| Suède | 8,22 M€ |
| République tchèque | 11,16 M€ |
| Autriche | 7,00 M€ |
| Hongrie | 9,51 M€ |
| Lettonie | 8,45 M€ |
| Estonie | 7,56 M€ |
| Portugal | 4,76 M€ |
| Slovaquie | 2,46 M€ |
| Bulgarie | 6,00 M€ |
| Croatie | 1,81 M€ |
| Grèce | 2,26 M€ |
| Slovénie | 1,37 M€ |
| Luxembourg | 0,67 M€ |
| Chypre | 0,35 M€ |
| Malte | 0,12 M€ |
| Total UE à 28 | 420,00 M€ |
