Un arrêté du 26 août 2015, paru mardi au Journal officiel, fixe les modalités d'intervention de l'Etat au titre du dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma). Le détail des procédures pratiques devrait être acté à la fin de la semaine. Une enveloppe identique aux années précédentes, soit 2,5 millions d'euros, devrait être conservée.
Dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder une aide aux investissements immatériels et une aide aux investissements matériels.
L'aide aux investissements immatériels financera jusqu'à 90 % du montant total du conseil, plafonné à 1.500 €, réalisé par un organisme de conseil agréé par la Région. Le centre recevra directement la subvention.
Pour l'aide aux investissements matériels, l'aide de l'Etat ne pourra excéder 20 % du montant des dépenses éligibles (hangars et bâtiments annexes). Sont éligibles l'acquisition, la construction et l'aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des Cuma. L'aide est versée directement aux Cuma réalisant les investissements. L'attribution des aides s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional piloté par le préfet de Région. La priorisation des dossiers sera donnée aux projets portés par des Cuma avec des membres jeunes agriculteurs et/ou contribuant à la réalisation du projet agroécologique.
