Selon les règles européennes, les agriculteurs qui exploitent des terrains de sports et de loisirs permanents, y compris les centres équestres, ne peuvent recevoir aucun paiement direct de la Pac. MAIS, sur conditions de recettes agricoles, ils peuvent y prétendre en remplissant le formulaire de justification du caractère « d'agriculteur actif ». Ils pourront alors déposer une demande d'aides Pac en 2015.
Sont également concernés par cette démarche les exploitations d'aéroports, de services ferroviaires, de sociétés de services des eaux et de services immobiliers.
