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Déclarations Pac 2015

Les agriculteurs ont jusqu’au 15 juin pour déposer leur dossier

Publié le mercredi 27 mai 2015 - 14h37

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Photo : J.-M. Nossant
Photo : J.-M. Nossant

Stéphane Le Foll a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers Pac 2015 initialement fixée au 9 juin. Une décision qui n'est pas due à un retard dans le rythme des déclarations : « Au 25 mai au soir, soit 29 jours après l'ouverture des déclarations Pac, le nombre de dossiers déposés et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel Telepac était toujours similaire à celui constaté en 2013 et 2014. Le nombre total de dossiers déposés dans Telepac à cette date atteint près de 40 % du nombre total de dossiers attendus. Ces chiffres sont positifs et rassurants », précisent les services du ministère dans un communiqué du 27 mai.

 

Toutefois, dans quelques départements, le rythme de dépôt est sensiblement inférieur à la moyenne, ont remonté les OPA, réunies au ministère à la fin de la semaine dernière dans le cadre d'une réunion de suivi de la campagne Pac. Des raisons variées sont invoquées : de nouveaux producteurs éligibles (maraîchers, éleveurs de chevaux...), des logiciels qui nécessitent des adaptations avant transfert des données sur TelePac, etc. De plus, avec la mise en place en 2015 de règles nouvelles et très différentes de celles auxquelles ils étaient habitués, les agriculteurs ont besoin d'un temps d'accompagnement supplémentaire cette année, a reconnu le ministre.

 

Si ce délai de six jours doit permettre de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions – à noter par ailleurs que les modalités d'utilisation de Telepac ont encore été simplifiées ces derniers jours, il devrait être sans conséquence sur le calendrier d'instruction et de contrôle des dossiers. Rappelons que c'est la date limite autorisée par la réglementation européenne pour 2015.

 

 

Voir également notre dossier :

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


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