Dans une note du 12 octobre 2011 adressée aux organisations professionnelles agricoles, le ministère de l'Agriculture détaille les modalités de mise en œuvre des sept nouvelles aides qui seront totalement découplées à partir de 2012 et intégrées aux droits à paiement unique (DPU) :
- Aide à la transformation de fourrages séchés,
- Aide à la transformation de lin et chanvre destinés à la production de fibres,
- Fécule de pommes de terre,
- Paiement à la surface pour les fruits à coque,
- Aide spécifique au riz,
- Aide à la production de semences,
- Prime aux protéagineux.
Téléchargez la note aux organisations professionnelles agricoles concernant le découplage de 2012.
Lire également :
- Pac 2012/Découplage : sept nouvelles aides totalement découplées (4 octobre 2011)