accueil  Accueil / Actualités / Développement rural/PRDH : modalités de contrôle pour la campagne de 2014 (instruction ministère)

Développement rural/PRDH

Modalités de contrôle pour la campagne de 2014 (instruction ministère)

Publié le vendredi 18 juillet 2014 - 17h02

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les dispositions relatives aux contrôles sur place des dossiers relevant des mesures « hors surface » du règlement de développement rural, viennent de paraître dans une instruction technique du ministère de l'Agriculture le 15 juillet. Les contrôles concernés sont les contrôles sur place avant le paiement final pour toutes les mesures (APF), ainsi que les contrôles sur place « ex post » pour les mesures pour lesquelles un engagement du bénéficiaire subsiste après le paiement final.

 

Les principales nouveautés pour 2014, par rapport à 2013, concernent la sélection des dossiers relatifs au pastoralisme, qui est étendue à trois nouvelles régions : l'Alsace, la Franche-Comté et la Lorraine. La seconde nouveauté concerne les dossiers comportant des anomalies financières et qui doivent faire l'objet d'un suivi particulier.

 

A.F.


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK