Les dispositions relatives aux contrôles sur place des dossiers relevant des mesures « hors surface » du règlement de développement rural, viennent de paraître dans une instruction technique du ministère de l'Agriculture le 15 juillet. Les contrôles concernés sont les contrôles sur place avant le paiement final pour toutes les mesures (APF), ainsi que les contrôles sur place « ex post » pour les mesures pour lesquelles un engagement du bénéficiaire subsiste après le paiement final.
Les principales nouveautés pour 2014, par rapport à 2013, concernent la sélection des dossiers relatifs au pastoralisme, qui est étendue à trois nouvelles régions : l'Alsace, la Franche-Comté et la Lorraine. La seconde nouveauté concerne les dossiers comportant des anomalies financières et qui doivent faire l'objet d'un suivi particulier.
