Un décret publié mardi au Journal officiel prévoit de prendre comme référence l'ensemble de la SAU pour le calcul des plafonds d'épandage d'azote, au lieu de ne tenir compte que des surfaces potentiellement épandables. Ce décret suscite des polémiques.
La porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse a justifié mercredi son adoption. « Le ministère de l'Environnement est évidemment toujours consulté lorsque des normes sont rédigées et mises en application », a-t-elle indiqué, ajoutant que les normes issues du Grenelle étaient « beaucoup plus strictes qu'il y a quelques années ».
Le ministère de l'Ecologie fait valoir qu'il était nécessaire d'assouplir le calcul de la norme d'épandage, pour ne pas pénaliser l'élevage laitier extensif qui voit parallèlement se durcir le mode de calcul de ses effluents. Le ministère souligne également que la durée d'interdiction d'épandage sera allongée.
De son côté, l'association environnementale Eau et Rivières de Bretagne a annoncé mercredi son intention de déposer une requête au Conseil d'Etat pour faire annuler le décret, en arguant que le texte ne respecte pas le principe de précaution.
Le décret est « une application erronée de la directive européenne nitrates », qui prévoit la protection de l'eau contre les pollutions aux nitrates, a estimé le porte-parole de l'association, Jean-François Piquot.
Quant au président du conseil régional de la Bretagne, il a réclamé mercredi de la « cohérence » au gouvernement. « Si l'objectif de lutte contre les marées vertes est véritablement sincère, il faut s'en donner les moyens et retirer ce décret sans délai », a estimé le président du conseil régional, Jean-Yves Le Drian (PS), dans un communiqué. « On ne peut pas dire d'un côté que l'on veut résoudre le problème des marées vertes et de l'autre assouplir les conditions d'épandage », a-t-il affirmé.
Enfin, la Confédération paysanne estime que ce décret « consacre l'augmentation des quantités d'effluents d'élevage permis à l'épandage ». « En permettant de prendre en compte la surface agricole utile de l'exploitation et non plus la seule surface épandable, les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement donnent leur accord à une plus forte concentration de nitrates épandue sur les sols et démontrent à quel point l'écriture des textes officiels est sous la coupe du lobby de l'agro-industrie ».
« Au moment où des plans de lutte contre les marées vertes voient le jour et où les coûts de la dépollution deviennent publics, cette décision est incompréhensible. Les changements incessants de règlements sont démobilisateurs et déstabilisants pour les paysans qui finissent par ne plus savoir ce qu'on attend d'eux tant les messages sont contradictoires », ajoute la Confédération paysanne.
L'argumentaire des associations environnementales est « archifaux », a pour sa part réagi le président de la chambre d'agriculture de la Bretagne Jacques Jaouen, en réclamant « un peu plus de reconnaissance du travail effectué ».
Lire également :
- Directive nitrates : le calcul des plafonds d'épandage se base désormais sur l'ensemble de la SAU (11 octobre 2011)
Principe d'inaction?
jeudi 13 octobre 2011 - 18h03
Eaux et Rivières, association militante bien connue, financée par des subventions, invoque le principe de précaution pour bloquer le projet. Dans ce cas, TOUS les projets peuvent être bloqués avec ce principe, inscrit dans la Constitution. Ce principe est un monstre juridique qu'il faudra bien un jour mettre hors d'état de nuire.