Orama souhaite que l'obligation de souscrire une assurance récolte pour accéder à la dotation pour aléas (DPA) soit supprimée à l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation agricole (LMA). L'union des grandes cultures a fait part de cette demande dans un courrier adressé à des sénateurs.
« Je souhaite tout particulièrement attirer votre attention sur la situation paradoxale dans laquelle se trouvent aujourd'hui les producteurs du secteur des grandes cultures en matière de déduction pour aléas (DPA) », écrit le président d'Orama.
La DPA permet une déduction de bénéfices les bonnes années en vue d'une réintégration dans les résultats les mauvaises années.
A la suite du relèvement des plafonds de déduction et de l'assouplissement des conditions de réintégration des sommes mises de côté, « la DPA est intrinsèquement devenue un outil adapté pour faire face aux variations de revenu auxquelles sont de plus en plus exposés les exploitants en grandes cultures », souligne Orama.
L'organisation juge toutefois que l'obligation de souscrire une assurance récolte pour accéder à la DPA revient à imposer aux agriculteurs « un supplément de charges intrinsèquement inutile quand, au contraire, ils doivent toujours plus réduire leurs coûts ». « Au final, cela ne peut que dissuader un grand nombre d'entre eux d'entrer dans le dispositif de DPA », ajoute Orama.
« En mettant en perspective les risques de pertes de rendement (fréquence, ampleur) qu'ils encourent et les conditions qui leur sont proposées (tarifs, franchises), la plupart des producteurs en grandes cultures ne ressentent pas la nécessité d'une telle assurance », explique le courrier aux sénateurs.
Orama ajoute que « en obligeant les producteurs de notre secteur à souscrire des contrats d'assurance à fonds perdus, la législation actuelle tend à mettre à leur charge une diffusion de l'assurance récolte à coûts amoindris dans d'autres secteurs de production. Or, comme ils l'expriment de plus en plus, les agriculteurs des grandes cultures n'en peuvent plus de cette solidarité forcée intersectorielle, eux qui cotisent déjà au Fonds des calamités sans aucune contrepartie possible et qui vont être sévèrement ponctionnés en fin d'année au titre du bilan de Santé de la Pac à la française ».
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