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Ecotaxe

Des transporteurs routiers demandent le report sine-die

Publié le mercredi 04 septembre 2013 - 17h36

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L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui représente des petites entreprises du secteur, a demandé mercredi lors d'une conférence de presse le report sine-die de l'écotaxe, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre, mais pourrait être reportée.

 

L'OTRE s'est prononcée en faveur d'un report sans date de l'application de l'écotaxe, « car il est impossible que la taxe soit perçue dans les conditions actuelles », ont dénoncé Aline Mesples, présidente de l'organisation, et Gilles Mathelié-Guinlet, secrétaire général.

 

Les organisations de transporteurs routiers doivent être reçues vendredi matin au ministère des Transports au sujet de cette taxe, dont la mise en place, prévue au 1er octobre, pourrait être repoussée.

 

« Nous allons dire au ministre qu'il nous semble opportun d'utiliser le prochain report pour (tout) remettre à plat », a ajouté Aline Mesples, estimant qu'Ecomouv, la société mandatée par l'État pour la gestion et la collecte de la taxe, « ne remplit pas le contrat pour lequel elle a une délégation ».

 

Environ 800.000 poids lourds doivent s'enregistrer auprès d'Ecomouv. Ils ne seraient à ce jour que 10 à 20.000 à l'avoir fait.

 

L'enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids lourds et de payer l'écotaxe, grâce aux portiques mis en place sur le réseau national par Ecomouv'.

 

Selon le syndicat, « le dossier de la taxe poids lourds est totalement enlisé par des problèmes techniques, juridiques et commerciaux », mettant en avant notamment le trop grand nombre de poids lourds à enregistrer d'ici au 1er octobre et une rupture d'égalité entre les transporteurs français et étrangers.

 

L'OTRE a annoncé avoir déposé, fin août, un recours en référé devant le Conseil d'État, contre le décret du 28 juin 2013, qui définit les droits et obligations des redevables de cette taxe.

 

« C'est un impôt supplémentaire, quoiqu'on en dise, de 1,250 milliard d'euros », a commenté Aline Mesples.

 

« Nous ne sommes pas dans la philosophie d'accompagnement de la taxe depuis qu'on a compris qu'elle se ferait au détriment des transporteurs », a-t-elle ajouté.

 

Votée au printemps, l'écotaxe, dite « taxe poids lourds », doit s'appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques.

 

 


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