Le Crédit Agricole est sur le point de conclure un accord comprenant une amende pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars avec les autorités américaines pour clore des enquêtes sur des violations présumées d'embargos, ont indiqué à l'AFP mercredi 9 septembre des sources proches du dossier.
Ce compromis est en train d'être finalisé avec les cinq principaux régulateurs américains en charge du dossier sur ces violations d'embargos présumées contre le Soudan et l'Iran, selon ces sources qui ont requis l'anonymat. Un accord devrait être annoncé dans les prochaines semaines, a indiqué une des sources.
La somme de la pénalité peut encore évoluer
Le montant de la pénalité financière s'élèverait à une somme comprise entre 500 millions et 1 milliard de dollars, a indiqué une autre source. Elle a toutefois ajouté qu'il n'était pas exclu que le montant de l'amende évolue dans les dernières minutes des négociations. Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale, le département du Trésor et les services du procureur de Manhattan (New York).
Contacté par l'AFP, Crédit Agricole n'a pas souhaité faire de commentaires, de même que le DFS, réputé pour son intransigeance envers les grandes banques. Début août, la banque française avait annoncé avoir mis de côté 1,6 milliard d'euros destiné à la résolution des litiges et disait être en négociations « avancées » avec les autorités américaines.
La BNP avait dû payer 8,9 milliard de dollars
Les régulateurs accusent l'établissement d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis. L'enquête se concentre sur des pays comme le Soudan et l'Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008, selon les deux sources.
Dans une affaire similaire, sa concurrente française BNP Paribas avait écopé en 2014 d'une pénalité financière record et avait dû débourser la somme de 8,9 milliards de dollars. Elle avait aussi dû se séparer de banquiers dont son directeur délégué, Georges Chodron de Courcel.
