Pour Saf agr'idées, il faut rémunérer les agriculteurs qui rendent service à la société au travers de leurs pratiques environnementales.
« Les paiements pour services environnementaux (PSE) peuvent faire partie de la stratégie de l'exploitation », a défendu Carole Zakine, juriste à Saf agr'idées, lors d'un débat sur ce sujet organisé à Paris le 20 mai.
L'idée de rémunérer les services environnementaux rendus par les agriculteurs n'est pas nouvelle. En 2007, dans un rapport, la FAO souhaitait qu'ils se développent. Elle estimait que la demande pour les services environnementaux rendus par l'agriculture augmentera dans les années à venir et que les mesures incitatives actuelles sont insuffisantes.
En 2010, une publication du ministère de l'Environnement explore cette notion et donne des exemples sur le territoire national et au-delà. En France, Vittel paye des agriculteurs pour des pratiques favorables à la qualité de l'eau. En Australie, les aménageurs peuvent compenser leurs projets en achetant des « crédits biodiversité » auprès de propriétaires fonciers engagés dans la préservation ou la restauration des écosystèmes.
Cependant, les exemples concrets, dans l'Hexagone, sont peu nombreux, en dehors du cadre de la compensation environnementale. Le cas de Vittel, qui paye des agriculteurs pour adopter des pratiques favorables à la qualité de l'eau est régulièrement cité en exemple, mais peu reproductible : tous les bénéficiaires de services environnementaux ne disposent pas de la capacité de financement de Vittel. En pratique, la faisabilité des PSE dépendra du consentement à payer du bénéficiaire.
Plusieurs formes de financement peuvent être envisagées : le PSE pourra être à la charge d'une entreprise privée (exemple : eau potable), d'une association (exemple : chasseurs ) ou d'une collectivité tirant un bénéfice direct ou indirect de l'amélioration des pratiques des agriculteurs, ou du consommateur disposé à payer plus cher un produit attaché à un cahier des charges « écologique ».
Pour la CdC Biodiversité, qui a aussi travaillé sur la question, le montant du PSE résultera d'un compromis entre les coûts d'opportunité des changements de pratiques consentis par les agriculteurs et le « consentement à payer » des bénéficiaires du service.
« Le PSE ne doit rémunérer que ceux qui vont au-delà de la norme, ce qui va conduire à reconsidérer ce qu'est un agriculteur normal », analyse Carole Zakine, insistant sur le caractère incitatif du PSE. Corollaire : pour être vraiment incitatif, « le montant du paiement doit aller au-delà de la simple compensation des surcoûts. » Une condition indispensable pour atteindre une certaine efficacité. Les autres conditions étant la durée – fixée par contrat – et le ciblage sur les zones et les pratiques contribuant le mieux à la préservation des écosystèmes.
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jeudi 22 mai 2014 - 09h28
Ca existe déja: MAET ( réserve: les retards de paiements des aides et les contrôles tatillons)), etc...sans compter les contrats d'ordre privé (et donc non financés par les deniers publics). Par contre, ils pourraient prévoir quelque chose pour indemniser les SIE à venir car si les contraintes sont trop importants (au nom justement de l'environnement) ce ne seront que des jachères et donc une perte (de plus) de revenu pour les agriculteur, et 5 à 7% de la surface gaspillée ça va faire mal.