Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié le 13 mai son évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
La directive-cadre sur l'eau (DCE) impose aux Etats membres le retour au bon état ou au bon potentiel de l'ensemble des masses d'eau présentes sur leur territoire. La France a fait le choix d'inclure les plans de gestion prévus par la directive dans les Sdage. Ceux-ci, et les programmes de mesures (PDM) associés, vont être révisés pour la période 2016-2021.
L'évaluation à mi-parcours recommande de ne pas établir un objectif global fixé a priori pour le deuxième cycle de la DCE. « La probable non atteinte en 2015 des objectifs que l'Etat s'est fixés doit être expliquée » souligne le rapport. La mission d'évaluation recommande aussi un « recentrage des Sdage sur l'application de la DCE en s'assurant du caractère réaliste des objectifs retenus ».
Les auteurs du rapport s'interrogent par ailleurs sur le bien-fondé des modalités de désignation en France des masses d'eau fortement modifiées (MEFM). « Les modifications au classement des MEFM à l'étude laissent augurer d'une augmentation du nombre de MEFM comprise entre 150 et 400 nouvelles masses d'eau environ, soit 1 à 4 % de masses d'eau supplémentaires, qui porterait la proportion de MEFM entre 7 et 10 % des masses d'eau pour le second cycle, ce qui reste inférieur à la moyenne européenne (12 %). »
