Le groupe de travail réunissant professionnels, experts et scientifiques, qui planchent depuis le 18 janvier 2010 sur l'organisation sanitaire française dans le cadre des Etats-Généraux du sanitaire, a rendu son rapport le 28 avril 2010 à Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture.
Plusieurs préconisations ont été dégagées :
- la mise en place d'instances de concertation et d'une plate-forme commune d'épidémiosurveillance,
- le classement des maladies en trois groupes différents selon leur impact,
- la création d'un fonds de mutualisation cofinancé par l'Etat (65 %) et la profession (35 %), dont les modalités sont à affiner,
- la reconnaissance de la compétence des éleveurs sur les soins courants, en autorisant la délégation de certains actes effectués par les vétérinaires. « Le groupe de travail préconise la délégation aux éleveurs d'un certain nombre d'actes effectués par les vétérinaires, par exemple certaines vaccinations, explique Jean-Luc Angot, directeur général adjoint de la DGAL (1). Eleveurs et vétérinaires ont donné leur accord de principe. Mais les actes en question ne sont pas encore listés. » Pourraient en faire partie certaines vaccinations. Les césariennes ont été évoquées, mais la liste est à déterminer.
- le mandat sanitaire serait rénové, les vétérinaires privés pouvant être mandatés pour davantage de missions, comme les certifications d'exportation.
Le ministère de l’Agriculture présentera en juin un plan d'action à partir de ces propositions.
La Coordination rurale a réagi dans un communiqué. Pour elle, « les conclusions [des Etats-Généraux du sanitaire] sont hélas fort décevantes et ne reflètent pas la diversité des propositions ».
« Le dispositif sanitaire privilégié par l’Etat s’apparente à une intégration sous le contrôle des groupements de défense sanitaire (GDS). Pour le financement de cette grosse machine, l’Etat se désengage et fera payer l’addition aux éleveurs. Et l’addition est lourde : le dispositif coûtera 85 M€, dont 70 payés par les seuls producteurs. Sur ce plan, comme sur la question controversée du contrôle des actes vétérinaires, il semble que les GDS vont être les grands gagnants de l’opération. »
