Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publie un rapport sur l'évaluation de la police de l'environnement, et propose 17 recommandations pour accroitre son efficacité.
Le ministère de l'Ecologie avait demandé en juin 2013 une évaluation de l'organisation et de l'efficacité des activités de police et notamment de la police de l'environnement. La mission d'évaluation, qui a rendu son rapport en février 2015, constate qu'il existe plus de 30 régimes de police de l'environnement, ce qui entraine une acceptation et une compréhension inégales des différentes polices par les administrés.
La police de l'eau fâche les agriculteurs
La police des installations classées (ICPE), comme celle relative à la chasse et à la pêche, semblent, selon le rapport, bien admises. En revanche, la police de l'eau semble loin d'être acceptée, surtout par les agriculteurs qui dénoncent une inadéquation entre les « finalités environnementales » et les « contraintes économiques du secteur ». Le rapport relève notamment que la définition des cours d'eau comme les modalités de contrôle des agents sont critiquées. Afin de résoudre ces problèmes, la mission d'évaluation désire que les services et agents de police soient davantage appuyés par les autorités administratives et judiciaires et que les agents soient mieux formés.
Le rapport dénonce également des inégalités de contrôle et une mauvaise répartition de ces derniers. Pour résoudre ces difficultés, la mission suggère que les stratégies de contrôle soient mieux reliées aux résultats, que soit renforcé le rôle des missions inter-services et que les procédures judiciaires soient centralisées dans un seul parquet par département.
Plus de concertation
En vue de rendre plus compréhensibles les normes de contrôle, la mission considère que des rendez-vous réguliers doivent être organisés entre les organisations professionnelles et l'Etat et que les stratégies de contrôle doivent être définies avec précision.
La mission estime que l'organisation complexe de la police de l'environnement « semble difficilement simplifiable à court terme ». Elle souhaite néanmoins la réorganisation de certains services en vue de la création de la future Agence française pour la biodiversité. Elle propose par exemple de renforcer la cohésion entre les polices de l'eau et de la nature.
