Une circulaire du ministère de l’Agriculture du 29 septembre 2010 vient préciser le contenu de la réforme de l’indexation des fermages mise en œuvre par la loi de modernisation de l'agriculture (LMA).
Désormais, les maxima et les minima propres à chaque département , ainsi que les loyers seront actualisés tous les ans selon la variation d’un indice national, remplaçant les anciens indices départementaux.
Ce nouvel indice national des fermages est constaté par arrêté du ministère de l’Agriculture avant chaque 1er octobre et est applicable à l’ensemble du territoire. Il est fixé pour 2010 à 98,37. Il est composé :
- pour 60 % de l'indice du revenu brut d'entreprise agricole constaté sur le plan national (96,95 pour 2010)
- et pour 40 % de l'indice du PIB établi par l’Insee (100,50 pour 2010).
Les deux sont exprimés en indice base 100 en 2009.
« Le but essentiel de la réforme est de simplifier un système devenu très complexe et de rendre plus homogènes les évolutions entre zones géographiques », justifie la circulaire
A télécharger :
- Fermage: circulaire du ministère sur la réforme de l'indexation
- Fermage : arrêté sur l'indice national pour 2010
