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Fiscalité/Consommation

Aucun projet de taxe sur le vin (Stéphane Le Foll)

Publié le mardi 21 mai 2013 - 12h11

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Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, s'est voulu rassurant vis-à-vis des viticulteurs français en affirmant, le lundi 20 mai 2013 lors d'un point de presse à Bordeaux, ne « jamais avoir été saisi d'un projet de taxe sur vin ».

 

Interrogé par des journalistes sur une éventuelle augmentation de la fiscalité sur le vin, évoquée par la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat, le ministre a déclaré n'avoir « jamais été saisi » d'un tel projet. « Le ministère de l'Agriculture n'a jamais souhaité et imaginé quoi que ce soit » sur ce sujet, a précisé le ministre, en marge d'une visite au salon de l'agriculture d'Aquitaine.

 

« Je verrai le moment où on me saisira de manière officielle sur cette question mais, là, je voudrais rassurer tout le monde : personne ne m'a jamais évoqué cette question, en tout cas au niveau du ministère et du Conseil des ministres », a ajouté M. Le Foll, qui a participé à Bordeaux aux assises européennes et mondiales de l'origine. Il a cependant reconnu qu'il « y a peut-être des discussions » sur le sujet « à l'Assemblée », mais que, pour l'instant, « il n'y a pas péril en la demeure ».

 

De son côté, le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a jugé mardi que « taxer le vin serait une absurdité ». « Il faut distinguer l'éducation à une consommation responsable du vin avec modération et les alcools durs », a-t-il déclaré lors d'un point de presse. « Taxer le vin serait une absurdité », a-t-il ajouté.

 

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont exprimé, le vendredi 17 mai 2013, leur opposition catégorique à une éventuelle nouvelle taxe sur le vin. La filière viticole participe largement à la balance commerciale de la France, avec un excédent commercial de 7 milliards d'euros, ont-ils tenu à rappeler.

 

La MECSS du Sénat, présidée par Yves Daudigny (PS), réfléchit à la mise en place d'une fiscalité dissuasive, dite « comportementale », en matière de consommation de vin.

 

Seuls les vins ont récemment été épargnés par les taxes : les spiritueux ont été taxés en 2012 et les bières ont vu leurs droits d'accises augmenter au 1er janvier.

 


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