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Fiscalité comportementale sur le vin

La FNSEA et JA s'y opposent fermement

Publié le vendredi 17 mai 2013 - 17h24

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La FNSEA et les JA ont emboîté le pas le vendredi 17 mai 2013 à l'avis catégoriquement négatif rendu pas les représentants de la filière viticole sur le projet d'une « taxe comportementale » sur le vin.

 

La mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat se penche actuellement sur la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements à risque en matière de santé publique, explique la FNSEA et les JA dans un communiqué commun. « Les auditions sont encore en cours, et pourtant il semble que la MECSS, par les propos de son président dont la presse se fait le relais, ait déjà son avis et évoque une augmentation de la fiscalité sur le vin », se lamentent les deux syndicats.

 

« Une augmentation de la fiscalité sur le vin sous couvert d'une politique de santé publique aurait des conséquences dramatiques en matière d'image des produits vitivinicoles sur nos marchés, déplorent la FNSEA et les JA. En outre, le lien entre consommation et fiscalité est loin d'être démontré, ajoutent-ils : en effet, à fiscalité stable, la consommation de vin a diminué au cours de la dernière décennie, alors que celle de produits alcoolisés récemment taxés n'a pas baissé ! »

 

La FNSEA et JA considèrent que « la fiscalité dite comportementale n'est pas la réponse adaptée à une consommation excessive », à laquelle ils s'opposent. Ils rappelent « l'importance économique et sociale de la filière viticole pour la balance économique française et ses territoires. Le vin représente plus de 7 milliards d'euros d'excédent commercial et 500.000 emplois dans nos régions », souligne leur communiqué.

 


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