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Foncier

Faible rentabilité pour les débuts de la taxe sur le changement de destination des terres agricoles (+VIDEO)

Publié le mercredi 16 novembre 2011 - 18h15

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Pour la deuxième année consécutive, Jeunes Agriculteurs (JA) organise une semaine de manifestations dans les régions pour dénoncer l'artificialisation du foncier. « Nous perdons chaque seconde 26 m² de terres agricoles au profit du béton, alerte le syndicat. Il est temps de repenser la politique de l'habitat ».

 

Le syndicat a notamment manifesté devant le Sénat mercredi matin pour dénoncer « une faille » dans le régime de la nouvelle taxe sur le foncier : « Toutes les communes ne disposant pas de documents d'urbanisme, elles ne sont pas toutes soumises à la taxe sur le changement de destination des terres, a expliqué Arnaud Tachon, trésorier de JA. En tant que représentant des collectivités locales, les sénateurs sont en première ligne pour la constitution de ces documents. A la veille des élections présidentielles, nos élus doivent se saisir de ce problème ! »

 

La taxe sur le changement de destination des terres agricoles n'a rapporté que 2 millions d'euros en 2011. Loin des 15 millions escomptés lors de son lancement. Pour JA, c'est le faible nombre de ventes de terrain et une mise en œuvre tardive de la taxe qui en serait responsable.

 

L'ensemble des recettes servira à financer l'opération « J'innovations » que chapote le ministère de l'Agriculture et qui récompense des projets innovants de jeunes agriculteurs, notamment économes en foncier. A noter que la date limite de dépôt de cet appel à candidature est fixée au 1er décembre 2011.

 

A.Ca.


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Les commentaires de nos abonnés (1)
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changement de destination des terres agricoles

jeudi 17 novembre 2011 - 14h05

De toute façon ,c'est une taxe injuste et perfide qui ne laise que les propriétaires ; pourquoi s'en offusquer lorsque l'on n'est pas concerné ? Faut-il rappeler que cela implique le fermier dans une négociation pour la résiliation du bail qui est loin de lui être défovorable et trés souvent sur de faibles surfaces !
commentaires agriculteurs

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