Les ventes de terres agricoles restées en patrimoine privé (non inscrites au bilan) seront plus fortement taxées. En effet, l'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières a été définitivement voté le 8 septembre 2011 par le Parlement dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental.
Le Sénat a en effet voté sans modification l'article du collectif budgétaire pour 2011 qui prévoit cette hausse de fiscalité, ce qui rend son adoption définitive.
A noter que les plus-values sur les terrains à bâtir sont également concernées.
La taxation s'élèvera à 32,5 % en cas de vente pendant les cinq premières années de détention du bien. Un abattement progressif sera ensuite appliqué jusqu'à trente ans de détention :
- 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année ;
- 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;
- 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.
Au-delà de trente ans, l'exonération de taxation de la plus-value sera totale au lieu de quinze ans aujourd'hui.
Cette nouvelle fiscalité moins sévère que ce que prévoyait le gouvernement dans son texte initial entrera en vigueur le 1er février 2012.
avant1789 apres1789
samedi 10 septembre 2011 - 16h42
la france a vire en 1789 la royaute parce qu'elle s'enrichisserait sur le dos des autres. aujourhui, la republique non les enarques le l'E NA et autre grandes ecoles de l'administration ont conduits la France vers une faillite du systeme tout en se reservant de vivre comme des princes (voir les indemnites et salaires des hauts fonctionnaires.