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Foncier agricole

Donner plus de poids aux collectivités pour lutter contre l'artificialisation (Rac France)

Publié le lundi 05 septembre 2011 - 19h27

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L’étalement urbain, un « développement périurbain majoritairement non maîtrisé », induit une faible densité démographique dont les corollaires principaux sont une forte consommation d’espaces naturels ou agricoles, la multiplication des déplacements pendulaires et une lourde infrastructure de voies et de réseaux », martèle un rapport de Rac France (Réseau Action Climat).

 

Les conséquences de ce phénomène « ne sont pas soutenables », « en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), de vulnérabilisation des territoires face aux impacts, des changements climatiques ou de ségrégation sociale », affirme le rapport, « Étalement urbain et changements climatiques : état de lieux et propositions ».

 

Sur l'agriculture et les terres en production, l'étalement urbain a eu jusqu'ici un impact significatif puisqu'il est responsable de la disparition de 15 % de la surface agricole utile (SAU) en 50 ans, estime le Rac. Le réseau relève que « l’artificialisation des terres est le deuxième facteur de réduction des surfaces agricoles, après le boisement lié à la déprise agricole ».

 

Qui plus est, « ce sont souvent les meilleures terres agricoles qui sont mobilisées pour les constructions et les équipements en raison de leur localisation (à proximité des zones les plus peuplées) et parce que les surfaces boisées sont en partie protégées par la réglementation », note le Rac.

 

Avec la réduction de la SAU, on observe une « recomposition des activités agricoles : l’élevage recule tandis que les productions végétales progressent » au bénéfice, également, de conditions favorables sur le marché des céréales, prévient le rapport.

 

Par ailleurs, ajoute-t-il, « la déprise de l’activité agricole, combinée à la forte pression foncière, provoque la vente de terres fertiles », dont la valeur est d'autant plus importante qu'elles se trouvent proches des villes, détaille le rapport.

 

Ces terres agricoles revendues, au détriment d'une agriculture de proximité, seront alors destinées soit à l’urbanisation, soit à l'agrandissement de structures agricoles existantes, « souvent orientées vers la production en grandes cultures céréalières », avec une « réduction des rotations » et « l’utilisation massive d’intrants », explique Rac France.

 

Les activités agricoles se trouvant repoussées par la pression foncière vers les terres moins fertiles, les agriculteurs doivent utiliser plus d'intrants, générateurs de GES, et recourir plus souvent à l'irrigation, suggère le rapport.

 

L'artificialisation des sols, en particulier la disparition de prairies permanentes avec la diminution de l’élevage, « induit une réduction des capacités de stockage du carbone dans les sols et la biomasse », ainsi qu'une perte de biodiversité, prévient Rac France. Elle met également en danger la capacité d'adaptation des espaces agricoles ou forestier aux changements climatiques, ajoute le rapport.

 

Pour faire face à ce phénomène, le Rac préconise, outre des actions d'urbanisme, d'aménagement du territoire, énergétiques ou même sociales, de réformer la fiscalité foncière, en se basant sur la valeur vénale des terrains bâtis et non bâtis constructibles, au lieu de leur valeur locative cadastrale. Il souhaite que les collectivités locales renforcent l'utilisation des dispositifs de préservation des terres agricoles et naturelles, à l'échelle du département, de la commune ou communauté de communes, voire par le biais de « fermes communales ou relais », et en ayant un peu plus recours aux Safer et aux établissements publiques fonciers.

 

 

Téléchargez le rapport de Rac France :

 

B.V.


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