Les DDT et les cellules d'urgence viennent de recevoir une nouvelle instruction technique pour la mise en œuvre du dispositif du fonds d'allègement des charges (Fac) en faveur des éleveurs les plus endettés. Une attention spéciale sera donnée aux Cuma et aux éleveurs affectés par la FCO.
Une enveloppe complémentaire de 42,5 M€ vient être répartie entre les régions (cf. l'annexe de la page 5) et s'ajoute à celle de 51,3 M€ déjà affectée. Pays de la Loire, Bretagne et Auvergne disposent d'au moins 10 M€. Sur les 107 M€ déjà débloqués par l'Etat, 93,8 M€ sont déjà répartis.
Le Fac finance trois volets dont les modalités sont maintenant précisées :
- Volet a : prise en charge partielle des intérêts des annuités en cours ;
- Volet b : prise en charge partielle des frais financiers occasionnés par la garantie accordée aux éleveurs pour restructurer leurs dettes ;
- Volet c : prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration des prêts, notamment les frais financiers occasionnés par le report en fin de tableau d'amortissement (année blanche).
Les demandes déposées en DDT avant le 30 septembre seront communiquées à FranceAgriMer avant le 7 octobre, pour des paiements avant la fin de l'année.
Une nouvelle vague de dossiers de demande d'aides peut être déposée jusqu'au 30 décembre 2015 au plus tard. Ces dossiers seront étudiés jusqu'au 31 mars 2016.
