Publié le vendredi 22 mai 2015 - 15h46
Une instruction technique du ministère de l'Agriculture du 13 mai 2015 précise la procédure administrative d'instruction et de contrôle pour l'agrément des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes qui y dérogent. Elle précise notamment la répartition des tâches et les modalités de collaboration entre Draaf, DDT(M) et CNPF et explicite les contrôles que ces organismes doivent mettre en œuvre dans le cadre du suivi de la garantie de gestion durable associé au PSG.
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