Début juillet, la France a envoyé un rapport à Bruxelles sur les difficultés rencontrées pour recouvrer les aides accordées.
Il y a un an, Bruxelles avait sommé la France de rembourser les aides jugées illégales : 330 millions d'euros d'aides publiques versés aux producteurs de fruits et légumes de 1992 à 2002 auxquels s'ajoutent les intérêts, soit un total de 500 millions d'euros à rembourser pour la France.
Ce rapport fait suite à celui de septembre 2009 qui visait « à informer la Commission des travaux d'expertise en cours » sur l'évaluation du montant effectif des aides à rembourser par les producteurs.
Depuis un an donc, des négociations sont en cours pour reconsidérer la situation et exclure de ce montant les subventions de la période 1992 à 1997, les destinataires finaux étant difficiles à retrouver.
De leur côté, les producteurs de fruits et légumes refusent de payer, car ils ignoraient que ces financements étaient illégaux, ce que reconnaît la Commission.
La Commission attend de découvrir le mécanisme trouvé par le gouvernement pour aider les producteurs à rembourser. Si la France refuse d'ordonner ce remboursement, elle sera traînée devant la Cour de Justice européenne et s'exposera à une lourde amende.
