Comme annoncé le 12 décembre dernier par la Commission européenne, l'UE a arrêté de nouvelles mesures destinées à soutenir le secteur des fruits et légumes, déstabilisé par l'embargo russe.
« L'embargo russe entraîne un risque grave et persistant de perturbations de marché dues à une baisse significative des prix, étant donné qu'un marché d'exportation considérable est soudainement devenu indisponible », explique la Commission dans le préambule du règlement n° 1371/2014, publié le 20 décembre au Journal officiel de l'UE, « fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes ».
Constatant que « les mesures normales, prévues par le règlement (UE) no 1308/2013, apparaissent encore insuffisantes pour répondre à une telle situation de marché », la Commission explique :
- que le mécanisme qui repose sur une mesure de soutien pour certaines quantités de produits au titre du règlement délégué (UE) no 1031/2014 doit être prolongé ;
- que l'aide financière de l'UE doit être prolongée en fonction desdites quantités de produits. « Il convient que le calcul de ces quantités soit effectué pour chaque État membre en fonction de son niveau moyen d'exportations vers la Russie des produits concernés au cours des trois années précédentes pour les mois suivants : avril et mai pour les fruits et de janvier à mai pour les légumes » ;
- que les citrons doivent être ajoutés à la liste des produits admissibles au soutien au titre du règlement délégué (UE) n° 1031/2014 ;
- qu'afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à stabiliser les prix, le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, soit le 20 décembre 2014.
