Depuis ce 1er juillet, les pompes à chaleur géothermiques bénéficient d'une simplification des procédures. La procédure d'autorisation est ainsi remplacée par la télédéclaration.
Le décret sur les « gîtes géothermiques de minime importance » publié au début de l'année est entré en vigueur au 1er juillet. Désormais, les projets de géothermie sur pompe à chaleur dont le forage est supérieur à 10 mètres, inférieur à 200 mètres et la puissance inférieure à 500 kilowatts verront leur procédure administrative simplifiée dans une grande partie du territoire. Les maîtres d'ouvrage devront vérifier que leur projet se trouve dans une zone adéquate en consultant la cartographie nationale ou la cartographie régionale. Ces cartographies présentent trois zones. Vert pour la simple déclaration du projet, orange pour la déclaration du projet sous réserve d'un avis d'expert agréé, et rouge pour la procédure d'autorisation telle qu'elle était jusqu'à présent appliquée pour toutes les installations de pompe à chaleur géothermiques.
Un second décret porte sur l'agrément des experts – sollicités pour les zones oranges. « La réforme s'appuie sur la qualification des professionnels dont la compétence est reconnue pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des ouvrages appelés à fonctionner potentiellement sur plusieurs décennies. Elle s'appuie également sur des dispositions qui visent à s'assurer que l'implantation projetée de l'installation géothermique ne puisse pas présenter de risques pour l'environnement et les bâtiments à proximité », précisent les ministres de l'Ecologie et de l'Economie.
Fonds chaleur
Le décret du 8 janvier 2015 a par ailleurs exclu de l'application du code minier la plupart des ouvrages de moins de 10 mètres de profondeur. Cette disposition était entrée en vigueur le lendemain de la publication du décret. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), plutôt pour les particuliers, et le Fonds chaleur pourront être mobilisés pour aider au développement de la filière des pompes à chaleur.
Les arrêtés d'application permettant la mise en place effective du dispositif sont maintenant attendus. « Cette simplification administrative va permettre une réduction des délais, ce qui constitue déjà un premier pas pour aider la filière. D'autres mesures portées actuellement par le SER (1), telle que l'intégration du froid renouvelable dans les aides de l'Ademe, seront nécessaires pour relancer la géothermie sur pompe à chaleur », déclare Jean-Louis Bal, président du SER.
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(1) Syndicat des énergies renouvelables.
