accueil  Accueil / Actualités / Simplification : trois mesures pour faciliter la vie des agriculteurs dès 2016

Simplification

Trois mesures pour faciliter la vie des agriculteurs dès 2016

Publié le lundi 01 juin 2015 - 17h49

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Photo : S. Leitenberger
Photo : S. Leitenberger

Sur les 52 mesures pour simplifier la vie des entreprises, présentées lundi par le gouvernement, trois concernent les exploitations agricoles (consulter les pages 14 à 16 du document). Les autres mesures s'adressent au secteur de l'industrie, de l'hôtellerie-restauration et au petit commerce.

 

 

1. Remplacer au maximum les contrôles sur place par des contrôles sur pièce (janvier 2016)

 

Quand cela est possible et dans le respect de la réglementation européenne, certains contrôles sur place seront remplacés par des contrôles sur pièce. Par exemple, pour les contrôles des surfaces qui peuvent être réalisés en grande partie par télédétection et procédure contradictoire écrite. Dans cette perspective, les informations seront davantage partagées entre administrations et organisations (MSA, certificateurs, corps de contrôle, etc.).

Echéance : janvier 2016.

 

 

2. Un nouveau titre emploi simplifié agricole (Tesa) plus complet (premier semestre de 2016)

 

Le futur Tesa permettra aux petites entreprises agricoles de pouvoir établir leur DSN (déclaration sociale nominative) sans avoir à s'équiper d'un logiciel de paie ou sans recourir à un centre de gestion. Il remplacera à terme l'actuel titre emploi simplifié agricole et permettra à ces entreprises d'accomplir toutes les déclarations et formalités liées à l'emploi et à la paie de salariés en CDD et dans la limite de 20 CDI.

 

Le nouveau Tesa comprendra des services de base (adhésion en ligne, déclaration d'embauche faisant office de contrat de travail, bulletin de paie, état récapitulatif de cotisations...) et des services complémentaires (registre unique du personnel, attestation fiscale des salaires...) en fonction des besoins réels qui auront été identifiés.

Echéance : mise en service au premier semestre de 2016.

 

 

3. Dématérialiser les demandes relatives aux autorisations de plantation de vignes (janvier 2016)

 

Cette dématérialisation pourra également être étendue, sous réserve des conclusions d'une expertise en cours, aux déclarations d'intention d'arrachage et aux déclarations de récolte, de stock et de pratiques œnologiques.

Echéance : janvier 2016.

 

S.B.


Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK