Une annonce peut en cacher une autre. Alors que Ségolène Royal a réitéré le 20 avril 2015 la proposition de doublement du Fonds chaleur, la ministre de l'Ecologie déclare aussi ouvrir le champ d'action de ce dispositif à de nouvelles activités.
Dans la foulée, le ministère communique un budget du Fonds chaleur qui doit atteindre 420 millions d'euros d'ici à 2017. La liste des activités concernées est élargie pour « accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre », précise-t-il, ainsi que pour renforcer « l'indépendance énergétique de la France ». Les crédits supplémentaires doivent être apportés par le fonds de financement de la transition énergétique.
Méthanisation, biomasse, chaleur fatale
Dès 2015, le Fonds chaleur est ouvert aux équipements de récupération de chaleur, en amont des réseaux de chaleur. Pour la méthanisation, les installations avec injection de biogaz dans le réseau de gaz sont désormais aidées. Par ailleurs, 30 millions d'euros sont réservés dans le cadre du contrat de filière pour la biomasse. Cela doit financer les investissements pour l'approvisionnement en bois, sa préparation et son stockage, ainsi que l'accompagnement des propriétaires forestiers et de la filière.
La production de froid à partir de sources renouvelables se voit aussi aidée (groupes à absorption, réseaux de froid) via le Fonds chaleur. Le ministère précise en outre que les petits projets, au-dessus de 25 tonnes-équivalent pétrole (tep), sont éligibles lorsqu'ils sont l'objet d'un financement participatif des citoyens vivant à proximité.
Enfin, le ministère explique que, dans un souci de simplification, les installations de taille moyenne voient leurs aides définies au travers de forfaits, « en fonction de l'énergie renouvelable produite ». Des contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables seront aussi proposés, pour « soutenir des groupes de projets de petite taille, fédérés par exemple par une collectivité ».
5,5 millions de tep supplémentaires à l'horizon de 2020
Le Fonds chaleur soutient la production de chaleur à partir d'énergie renouvelable. Géré par l'Ademe, il a financé en cinq ans environ 3.200 installations pour un montant de 1,2 milliard d'euros d'aide et près de 4 milliards d'euros d'investissement au total. Ces projets représentent la production de plus de 1,5 million de tep par an d'énergie renouvelable ou de récupération. Avec le doublement du Fonds, l'objectif du ministère est de permettre la production de près de 5,5 millions de tep supplémentaires de chaleur renouvelable à l'horizon de 2020. Pour Ségolène Royal, cela doit aussi participer à l'atteinte des 32 % d'énergies renouvelables en 2030 inscrits dans la loi sur la transition énergétique.
