Les groupes de travail du Grenelle de l'environnement ont formulé jeudi leurs propositions, point de départ d'un large débat via internet et en région. Celui-ci doit aboutir à la fin d'octobre.
Chaque président de groupe a pris la parole pour expliquer les conclusions et l'ambiance des débats. Chacun d’eux a notamment souligné ce qui relève du consensus ou pas. Un rapport de 1.000 pages regroupant les travaux des six groupes et des deux ateliers intergroupes «OGM» et «déchets» a été remis au ministre de l’Ecologie. Parmi les centaines de propositions, certaines visent l’agriculture, en particulier la certification à haute valeur environnementale et la réduction des pesticides.
«Ce sont des propositions, il faut que les Français s’en emparent», a lancé Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. «Nous n’avons aucune autre perspective que de changer radicalement la donne et de faire cette révolution écologique, pour avoir une croissance durable.»
En présentant les propositions du groupe en charge de l'agriculture, sa vice-présidente Laurence Tubiana a souligné qu’il ne s’agissait pas «d’un rapport de consensus, mais qu’il y avait de fortes divergences». Elle a en particulier cité le thème des biocarburants où «les débats avaient été très chauds». Aucun accord n’a été trouvé sur ce sujet.
«L’objectif est d’aller vers 100% d’agriculture durable à terme», a déclaré Laurence Tubiana. Pour cela, le groupe propose de s’appuyer sur un dispositif de certification ou de notation environnementale. «Il s’agit de bâtir d’ici à la fin de 2008 des référentiels de certification fondés sur des itinéraires techniques, territoire par territoire», précise la synthèse du groupe. La certification présentera plusieurs niveaux d’exigence: un niveau minimal et un niveau à haute valeur environnementale (HVE). L’objectif chiffré de HVE n’a pas recueilli de consensus (le chiffre de 50% des exploitations dans la démarche d’ici à 2012 n’a finalement pas été retenu).
Pour satisfaire les attentes environnementales de la société, le groupe propose: d’atteindre 10% de produits HVE hors bio d’ici à 2013 (étiquetage A-B-C-D-E-F comme dans l’électroménager) et intégrer des prescriptions environnementales dans les labels; d’atteindre 6% de la SAU en bio d’ici à 2010 et 20% en 2020; d’atteindre 20% de produits bio en restauration collective d’ici à 2012.
Laurence Tubiana a souligné les divergences à propos de la réduction des pesticides, les participants s’accordant sur l’objectif général mais pas sur le chiffrage. Le groupe propose d’interdire les substances les plus dangereuses (50 molécules au total) dans deux à quatre ans à mesure de solutions alternatives.
La réduction des pesticides a aussi été abordée dans les autres groupes. Au nom du groupe 2 en charge de la biodiversité, Jean-François Legrand, sénateur de la Manche, a souligné que «les agriculteurs n’étaient pas opposés à une réduction des pesticides, mais pourvu que soit trouvées des solutions alternatives pour leur permettre de faire leur métier». Il a aussi évoqué «la fiscalité positive récompensant les efforts en faveur de l’environnement». A ce propos, il a cité une suggestion de Marie-Christine Blandin – coprésidente du groupe 2 et sénatrice (Vert) – qui consisterait à attribuer un bonus de points de retraite à un agriculteur engagé dans une démarche environnementale, «ce serait une reconnaissance de la société, une valorisation économique de la biodiversité», a-t-il expliqué.
De son côté, Laurence Tubiana a souligné que les mesures économiques faisaient partie des mesures non consensuelles du groupe en charge de l'agriculture. Elle a cité en particulier le relèvement de la redevance pour les pollutions diffuses, l’instauration d’une redevance sur les engrais chimiques et l’augmentation significative dès 2008 de la redevance relative à l'irrigation payée aux agences de l’eau.
Pour la gestion de la ressource en eau, deux visions se sont affrontées: certains privilégiant une politique de réduction de la demande, notamment en renchérissant le coût de l’eau, d’autres une politique d’accroissement de l’offre.
En revanche, d’autres mesures «applicables immédiatement» ont fait l’objet d’accord: développer la couverture des sols dès la prochaine campagne, mettre en place des bandes enherbées d’au moins 5 mètres le long de toutes les masses d’eau ou encore limiter l’étalement urbain via les documents d’urbanisme.
Le groupe en charge de l'agriculture a également proposé de restaurer la biodiversité ordinaire («constituer une trame verte nationale»). Toutefois, il n’y a pas eu de consensus sur un objectif chiffré (certains avançant 5% de la SAU de chaque exploitation en haies, talus…).
Enfin, le groupe a suggéré de réorienter fondamentalement dès 2008 la recherche et la formation vers des modes d’agriculture durable.
La conclusion de la synthèse fait part de regrets: d’une part d’avoir réduit ses investigations au domaine de l’agriculture et de l’alimentation alors que la consommation faisait partie de son mandat (aucune réflexion sur la distribution n’apparaît dans la synthèse); d’autre part, d’avoir laisser tomber la problématique européenne et internationale.
Lire Grenelle: réactions contrastées des syndicats agricoles
A télécharger:
-
Synthèse du groupe "Agriculture" (80.50 Ko)
-
Rapport du groupe "Agriculture" (1.18 Mo)
-
Synthèse de l'intergroupe OGM (44.62 Ko)
-
Rapport de l’intergroupe OGM (1.23 Mo)
