La FNSEA refuse que des dispositions réglementaires ou fiscales, qui n'ont pas été actées lors des tables rondes du Grenelle de l'environnement, soient retenues dans le projet de loi.
Dans une lettre au Premier ministre datée du 30 juillet, Jean Michel Lemétayer demande que soient retirées plusieurs dispositions, notamment «l’instauration d’une taxe azote ou du relèvement de la redevance pesant sur les produits phytosanitaires ou encore de l’aménagement des dispositions fiscales sur les biocarburants». Pour le syndicat, la confiance est trahie.
La FNSEA a rappelé l'engagement du gouvernement «à ce que seules les mesures actées dans les conclusions des tables rondes du Grenelle, confirmées ou finalisées par les Comop (comités opérationnels) se traduisent en lois et décrets». Or, selon le syndicat, plusieurs dispositions réglementaires ou fiscales présentées au comité de suivi présidé par le ministre Jean-Louis Borloo, ne sont pas consensuelles et n'ont pas été validées par les Comop.
La FNSEA demande au gouvernement de retirer «les projets qui dérogent aux conclusions des tables rondes du Grenelle», par exemple :
• la mise en place de servitudes de 5m de large le long des cours d’eau,
• l'absence du principe de contractualisation,
• l’opposabilité au tiers de la trame verte et bleue;
• l’obligation de pratiquer l’agriculture biologique dans les périmètres de protection des captages d’eau;
• l’expropriation des agriculteurs exploitant dans les zones humides, la remise en cause du statut du fermage,
• l’inscription des éoliennes dans la nomenclature des installations classées.
Télécharger la Lettre de Jean-Michel Lemétayer à François Fillon (57.44 Ko)
