Alors que l'entrée en agriculture restera définie principalement dans un cadre national, la politique d'installation sera en partie régionalisée du fait de la décentralisation du deuxième pilier (Feader). C'est ce qu'a rappelé Stéphane Le Foll le 21 septembre à Ars-sur-Formans, dans l'Ain, à l'occasion de la Finale nationale de labour organisée par le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA).
La DJA de base sera maintenue au même niveau partout en France. Mais elle pourra être abondée ou modulée par les Régions selon leurs objectifs et projets propres (soutien aux HCF – hors cadre familial –, zone défavorisée, projet de valeur ajoutée et emploi, intégration de l'environnement...). Dans chaque Région, un Crit (comité régional d'installation et de transmission) sera mis en œuvre. Présidé par le préfet et le président de Région, il associera tous les partenaires dont les OPA représentatives. C'est là que se définiront les grandes stratégies installation à l'échelle de la Région. Le Crit coordonnera les politiques départementales d'installation.
Dans les départements, les CDI disparaîtront, la DDT restera l'endroit où seront instruites les demandes de DJA, et les points d'accueil pour l'installation prendront à partir du début de 2015 la suite directe des points d'information pour l'installation. Entre chambres d'agriculture et JA, le ministre n'a pas tranché officiellement. Une procédure de labellisation lancée par les Régions définira qui pilotera cette structure départementale pivot dans l'information, l'orientation et la formation des candidats à l'installation (plus de 40 ans y compris).
Stéphane le Foll a aussi exprimé sa volonté de faciliter l'installation progressive : les candidats pourraient avoir cinq ans pour assurer et solidifier leur installation. Ce principe sera précisé par arrêté ou décret dans le cadre de la loi d'avenir. Le critère de revenu pourrait ainsi n'être atteint qu'au bout de cinq ans, avec une première partie de la DJA versée de suite, et la seconde à la fin de cette période. Il en serait de même pour les exigences à remplir en matière de capacité professionnelle (stages/VAE). Une période de cinq années serait octroyée pour passer d'une activité non agricole à une activité agricole.
Répondant à une interrogation relayée par François Thabuis, Stéphane Le Foll s'est voulu rassurant sur l'avenir du financement des aides à l'installation. « Les possibilités permises par le premier et second piliers de la Pac seront conjuguées pour favoriser l'installation. Dans le budget national pour 2014, il n'y aura pas de remise en cause de la DJA et des prêts bonifiés », a-t-il certifié.
le foll n'a rien a dévoiler....
lundi 23 septembre 2013 - 22h12
rien à dévoiler pour l'installation des jeunes...des jeunes à l'installation il y en aura de moins en moins...impossible de décoller dans une exploitation si on n'a pas papa et maman dérriére comme les meilleurs ouvriers de la ferme et gratuits.. "taillables et corveables à merci"...POUR LE BIEN ETRE D UNE SOCIETE DE CONSO QUI S EN FOU ET EST DE PLUS EN PLUS INCONSCIENTE... je veux tout...