Stéphane Le Foll a choisi le soixantième championnat de France de labour pour présenter les conclusions des Assises de l'installation. La mesure la plus symbolique est la suppression de la référence au foncier (SMI), comme critère d'affiliation à l'Amexa. Celle-ci sera remplacée à partir de 2015 par l'AMA (activité minimale d'assujettissement) qui constituera le critère d'assujettissement à l'Amexa.
Le ministre de l'Agriculture était attendu sur ce sujet depuis l'été. Lancées en novembre 2012 au plan national puis relayées dans les Régions, les Assises de l'installation s'étaient donné pour objectif d'assurer plus facilement le renouvellement des générations. « Alors que 7 % seulement des agriculteurs de l'UE ont moins de 35 ans, c'est un enjeu fort pour l'avenir de l'agriculture française et européenne », a rappelé le dimanche 21 septembre 2013 à Ars-sur-Formans, dans l'Ain, le président de JA (Jeunes Agriculteurs), François Thabuis, à l'occasion de la finale de labour organisée par le syndicat.
Présent à ses côtés, Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture a souligné ses priorités : intégrer plus facilement dans le renouvellement des générations les installations réalisées hors cadre familial, ouvrir le métier d'agriculteur, tenir compte de la diversité des formes et de la nature des installations.
Dans cet esprit, le dispositif actuel d'installation va être modifié. La mesure la plus symbolique est la suppression de la référence au foncier (SMI), comme critère d'affiliation à l'Amexa. Celle-ci sera remplacée à partir de 2015 par l'AMA (activité minimale d'assujettissement) qui constituera le critère d'assujettissement à l'Amexa. « On ne s'attachera plus à une surface, mais on prendra en compte le niveau et la nature des activités (production, transformation, commercialisation, agrotourisme), a expliqué le ministre. La substitution de la SMI par l'AMA sera intégrée à la loi d'avenir et vaudra pour les Gaec (transparence et parts). Une évolution dont François Thabuis s'est immédiatement félicitée. « La SMI constituait un critère obsolète de fiabilité économique », a-t-il souligné.
Répondant à une inquiétude des JA partagée par de nombreuses organisations professionnelles agricoles, le ministre a reconnu que la définition de « l'actif agricole » constituait un enjeu majeur pour les années à venir. « Sans être réinventée, cette définition sera recadrée dans le cadre de la loi de l'avenir. L'AMA pourrait constituer une base de discussion commune », a déclaré le ministre de l'Agriculture. Pour les JA, il ne faudrait pas que les paiements redistributifs de la Pac (surprime des 52 premiers hectares) bénéficient à un public non professionnel pour lesquels ils ne sont pas destinés.
Le ministre a également rappelé qu'un contrat de génération spécifique pour l'agriculture, accessible jusqu'à 30 ans, avec une aide modulable ou réduite si le jeune recruté n'a pas le statut de salarié, serait mis en place avec les partenaires agricoles, dont JA.
Bonne nouvelle
mardi 24 septembre 2013 - 01h03
c'est une bonne nouvelle pour ceux qui veulent s'installer sur de petites structures , j'ai vécu ce problème il y a plus de 20 ans , en m'installant sur 2,5 ha au départ et ayant mis plus de 3 ans avant d'avoir cette fameuse 1/2 SMI , pour être reconnu comme agriculteur à titre principal , j'ai cotisé en tant que cotisant solidaire pour rien pendant ce temps , et j'ai dû rester inscrit comme demandeur d'emploi durant ces 3 ans , au bout de 1 an ayant retrouvé quelques terres en friches et faisant un peu de beaucoup de choses , légumes , petits fruits ,volailles et œufs ,20 000 litres de quota laitier vente directe , je dégageait un revenu dépassant le SMIC , et je n'était toujours pas reconnu comme AGRICULTEUR , j'ai demandé plusieurs fois à la MSA pour cotiser à titre principal , et cela m'a toujours été refusé , alors je trouve cette proposition très bonne ,et cela peut aider des gens à s'installer comme moi sur de petites structures en faisant de la transformation et de la vente directe , c'est vrai que cela n'est pas très bien compris par les organismes professionnels ( du genre fnsea)qui sont plutôt contre , et essaient de nous mettre des bâtons dans les roues , et sont souvent ironiques en parlant de gens comme nous , on voit bien que l'on dérange et ça les embêtent de voir des exploitations de petite taille qui s'en sortent quelquefois mieux qu'eux !!!!!!!