Philippe Martin, député du Gers, a remis le 5 juin 2013 au Premier ministre son rapport sur « la gestion quantitative de l'eau en agriculture, une nouvelle vision, pour un meilleur partage ».
Le député promeut notamment l'idée de projet territorial afin « de soutenir une démarche de concertation sur un territoire déterminé en vue d'encourager l'élaboration d'un projet collectif ». Dans cette perspective, « il devra donc être mis simultanément fin au moratoire suspendant la participation financière des agences à des projets de stockage de l'eau en vue de l'irrigation agricole. » Ce moratoire avait été demandé par Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, par un courrier envoyé aux Agences de l'eau le 2 octobre 2012.
Sur la création de stockages d'eau hivernale en zone de répartition des eaux, « il ne serait pas absurde d'autoriser une forme de couplage » avec un programme de substitution. Philippe Martin prend ainsi l'exemple d'un bassin versant qui aurait vu se mettre en œuvre la moitié de la substitution prévue dans un programme collectif. « La substitution résiduelle pourrait s'accompagner d'un développement de l'irrigation directement sur ressources hivernales, avec un ratio à déterminer par sous-bassin, par exemple avec une règle de type « 1 (irrigation nouvelle) pour 2 (substitution effectuée au-delà de la moitié du volume total prévu », à condition que les ressources hivernales le permettent. »
Concernant les délais de recours sur les projets de stockage, il propose, « comme pour les permis de construire, de limiter les recours à une période raisonnable (deux mois) après les autorisations, ce qui permettrait aux maîtres d'ouvrage prudents d'engager les travaux une fois que les contentieux auront été éclaircis, s'il doit y en avoir. » Mais, contrairement à la demande des organisations agricoles, Philippe Martin ne préconise pas de modifier le seuil d'autorisation (fixé à 200.000 m³) au titre de la loi. En revanche, il propose que « le relèvement du seuil d'obligation d'une étude d'impact soit mis à l'étude dans le cadre général de la simplification voulue par le gouvernement ».
Pour les organismes uniques de gestion collective, « la réduction du dossier d'autorisation à une étude d'incidences au titre de la loi sur l'eau (sans étude d'impact) devrait aussi être accueillie favorablement pour la première autorisation ». Le rapport précise aussi qu'un nouveau délai de deux ans pour obtenir les autorisations collectives de prélèvement qui leur sont nécessaires devrait être octroyé.
Philippe Martin recommande enfin aux services du ministère de l'Agriculture « de réaliser une étude sur les incidences de l'irrigation sur l'emploi agricole et agroalimentaire. Cette étude pourrait inclure un volet par région et/ou par filière, de manière à faciliter des débats ultérieurs sur l'accompagnement éventuel par les pouvoirs publics des investissement dans ce domaine ».
Irrigants de France et la FNSEA se félicitent de la reconnaissance de l'irrigation pour sécuriser l'alimentation affichée dans ce rapport mais resteront « particulièrement attentifs aux suites qui seront données ».
De leur côté, la Coordination rurale (CR) et l'Organisation des Producteurs de Grains (OPG, structure spécialisée de la CR) « voient dans ce rapport une approche globalement positive vis-à-vis de l'irrigation ». « Même si certains points sur la culture du maïs auraient mérité d'être mieux pris en compte, l'utilité de cette pratique n'est pas remise en cause, pas plus que sa compatibilité avec les disponibilités en eau. Cette reconnaissance est particulièrement appréciable et relève d'une approche enfin raisonnable sur ce sujet crucial pour l'agriculture », expliquent les deux organisations syndicales dans un communiqué.
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c'est un peu du charabia
lundi 10 juin 2013 - 10h23
tout à fait d'accord c'est nettement incompréhensible et peu clair , beaucoup de paroles pour rien!