Une nouvelle circulaire, datée du 9 avril 2013, précise l'articulation entre la procédure de gestion des modifications apportées au plan de développement de l'exploitation PDE (avenant et fiche de suivi annuelle) d'un jeune agriculteur et le dépôt d'une demande d'aide à la modernisation :
• plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE),
• plan de performance énergétique (PPE),
• plan végétal pour l'environnement (PVE),
• plan de développement rural hexagonal (PDRH).
A télécharger :
- Circulaire concernant les aides à l'installation - avenant au plan de développement de l'exploitation - articulation avec les demandes d'aides à la modernisation (DGPAAT/SDEA/C2013-3036 du 9 avril 2013)
