Le dispositif d'indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) est reconduit au niveau national pour la campagne de 2013-14 (circulaire du 21 juillet 2011).
Comme annoncé dès 2010, le barème a diminué linéairement entre les campagnes de 2011-12 et de 2013-14. Il est divisé par deux entre les campagnes de 2012-13 et de 2013-14.
Le montant de l'indemnité est calculé par exploitation sur la base du quota du producteur au titre des livraisons et/ou des ventes directes, par application du barème ci-dessous (en euro/litre).
|
Quota/Campagnes |
2012-2013 |
2013-2014 |
|
Dans la limite de 100.000 litres |
0,075 |
0,0375 |
|
De 100.001 à 150.000 litres |
0,04 |
0,02 |
|
De 150.001 à 200.000 litres |
0,025 |
0,0125 |
|
Au-delà de 200.000 litres |
0,005 |
0,0025 |
La date limite de dépôt des dossiers de demande d'Acal est fixée au 30 août 2013.
