accueil  Accueil / Actualités / Lait/Contractualisation : proposition de Bruxelles pour « renforcer la position du producteur »

Lait/Contractualisation

Proposition de Bruxelles pour « renforcer la position du producteur »

Publié le jeudi 09 décembre 2010 - 15h24

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer



 

La Commission européenne a adopté, jeudi, une proposition concernant « les relations contractuelles dans le secteur du lait ». « Cette proposition vise à renforcer la position du producteur de produits laitiers au sein de la chaîne d'approvisionnement et à préparer le secteur à un avenir davantage axé sur le marché et plus durable », explique Bruxelles dans un communiqué.

 

Des contrats écrits entre les producteurs de lait et les laiteries sont prévus, avec la possibilité de négocier collectivement les clauses du contrat par l'intermédiaire des organisations de producteurs.

 

« Il est proposé que ces mesures soient applicables jusqu'en 2020 et fassent l'objet de deux révisions intermédiaires », en 2014 et en 2018, précise la Commission.

 

« Il s'agit de changements importants qui permettront au secteur de se préparer à un ''atterrissage en douceur'' au moment de l'expiration des quotas en 2015 », a souligné le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos.

 

« Ces propositions découlent de notre volonté de tirer certains enseignements de la crise du marché des produits laitiers survenue l'année dernière. D'autres recommandations du Groupe de haut niveau, institué après cette crise, seront examinées dans le cadre des discussions sur la réforme de la Pac (réponse à la volatilité et stimulation de l'innovation) et de l'élaboration du paquet ''qualité'' (normes de commercialisation et étiquetage de l'origine) », a-t-il précisé

 

Les contrats seront facultatifs et devront inclure des précisions concernant le prix, le délai et le volume des livraisons ainsi que la durée du contrat, selon la proposition de Bruxelles.

 

« Les États membres peuvent rendre l'utilisation de contrats obligatoire sur leur territoire. Une dérogation est prévue pour les coopératives, afin de tenir compte de leur nature spécifique, à condition que leurs statuts contiennent des éléments produisant des effets analogues », précise la Commission.

 

Elle souhaite également fixer des limites aux négociations collectives qui ne devraient pas porter sur plus de « 3,5 % de la production globale de l'UE et 33 % de la production nationale », avec des « garanties spécifiques afin d'empêcher que les PME en particulier ne subissent de lourds préjudices ».

 

La proposition prévoit aussi que les organisations interprofessionnelles communiquent des informations concernant le volume de lait cru livré « afin de permettre une meilleure connaissance de la production et un suivi de l'évolution du marché ».

 

La Commission a en outre adopté un rapport distinct sur la situation du marché des produits laitiers et les conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers.

 

« Étant donné que seuls trois États membres (Danemark, Pays-Bas, Chypre) affichent une production supérieure à leur quota en 2009-2010 et que les prix des quotas laitiers atteignent désormais une valeur très faible, déjà égale à zéro dans certains États membres », le rapport conclut « qu'un atterrissage en douceur s'amorce dans une très grande majorité d'États membres et que, dans ces conditions, rien ne justifie une révision des décisions du bilan de santé en ce qui concerne l'augmentation progressive des quotas et la fin du régime des quotas au 1er avril 2015 ».

 

Le rapport propose également que, « dans des cas exceptionnels et lorsque les mesures politiques existantes sont insuffisantes, la Commission puisse envisager un mécanisme qui permettrait aux producteurs de lait de bénéficier de versements compensatoires en échange de la diminution de leurs livraisons en vue d'empêcher tout déséquilibre important du marché ».

 

 

Téléchargez la proposition de règlement sur les relations contractuelles dans la filière laitière et le rapport de la Commission européenne sur la suppression progressive des quotas laitiers.

 

Lire également :


Ces articles peuvent également vous intéresser :

> Budget de l'UE : Le Parlement européen cède aux gouvernements - Publié le 15 décembre 2010

> Pomme de terre : Faire contractualiser la grande distribution (CNIPT) - Publié le 15 décembre 2010

> Paquet qualité/UE : Réactions diverses des organisations agricoles - Publié le 14 décembre 2010

> Paquet qualité/UE : Les ministres de l'Agriculture partagés - Publié le 14 décembre 2010

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK