Le 6 août 2015 est parue au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture une décision de FranceAgriMer datée du 30 juillet 2015 précisant les modalités d'octroi de l'aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.
Cette décision précise la liste des produits éligibles à l'aide communautaire. Elle détaille également le calcul de l'aide et les établissements qui peuvent en bénéficier. Les modalités concernant le paiement, sa période et la liste des pièces justificatives nécessaires sont aussi détaillées.
