accueil  Accueil / Actualités / Lait : procédure de Bruxelles contre la France sur les pénalités de dépassement de quota

Lait

Procédure de Bruxelles contre la France sur les pénalités de dépassement de quota

Publié le jeudi 19 juillet 2012 - 18h43

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer



La Commission européenne a engagé le 21 juin 2012 « à l'encontre de la France une procédure d'infraction concernant l'imposition d'une taxe sur les producteurs laitiers ayant dépassé leurs quotas individuels alors que le quota national n'a pas été dépassé », a signalé le directeur général de l'agriculture à la Commission européenne, José Manuel Silva Rodriguez, dans un courrier adressé à des associations de producteurs finistériens.

 

Ces éleveurs, soutenus par la FDSEA du Finistère, dénonçaient le système de gestion des dépassements de quotas à la française. Ils ont porté plainte auprès de la Commission pour distorsion de concurrence vis-à-vis des producteurs des autres pays européens, qui eux, ne paient pas de pénalités tant que leur pays respecte sa référence nationale.

 

« La France s'est vue adresser une lettre de mise en demeure », précise le DG Agri. Elle a deux mois pour présenter ses observations. Si ces explications ne sont pas satisfaisantes, la procédure suivra son cours auprès de la Cour de justice européenne.

 

Par ailleurs, « en ce qui concerne la non-conformité éventuelle de la loi française sur la modernisation de l'agriculture avec le paquet lait, cet aspect est en cours d'examen par les services de la Commission », précise également le DG Agri.

 

E.C.


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK