Deux arrêtés du ministère de l'agriculture, publiés au Journal officiel du 4 août, modifient les règles d'attribution de quotas laitiers en provenance de la réserve nationale - l'un pour la livraison, l'autre pour les ventes directes - pour les campagnes 2011/12 à 2014/15.
Ces arrêtés tirent les conséquences de la refonte de la réglementation sur les nitrates intervenue à la fin 2011, et notamment de la distinction entre « superficie épandable » et « surface agricole utile ».
A télécharger :
Lire également :
Nitrates : publication des arrêtés pour la refonte de la réglementation (21 décembre 2011)
