La chambre commerciale de la cour d'appel de Riom a déclaré vendredi irrecevables les appels interjetés par les dirigeants des différentes sociétés du groupe Toury pour défaut d'intérêt à agir, ainsi que l'ensemble des demandes du Groupe Lactalis.
Cette décision confirme les dispositions du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du 5 mai dernier, qui confiait la gestion de Toury à quatre repreneurs (Glac, Grupo Leche Pascual, Paul Dischamp et Vitagermine).
La chambre commerciale de la cour d'appel avait mis ses arrêts en délibéré à l'issue de l'audience du 13 juin.
Les dirigeants des neuf sociétés du groupe Toury avaient fait appel de la décision du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand qui avait ordonné le 5 mai la cession du groupe (environ 500 salariés), en redressement judiciaire, à quatre entreprises, menées par le fromager auvergnat Dischamp.
Lactalis, candidat à la reprise évincé, auquel la loi ne permet pas de faire appel, soutenait leur démarche et avait devant la cour d'appel amélioré son offre de 15 millions d'euros. Le groupe Toury compte principalement des laiteries et des fromageries dans le Massif central ainsi que la société alsacienne de jus de fruit Cidou.
La cour d'appel a estimé que les sociétés appelantes n'avaient pas d'«intérêt à agir» et a par conséquent déclaré leurs appels irrecevables, sans examiner au fond les jugements du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
«Il n'y a rien de modifié par rapport à la décision rendue en première instance», a expliqué la présidente Claudine Bressoulaly en résumant la décision de la cour: «Les cessionnaires choisis par le tribunal de commerce restent dans les lieux.»
Devant le tribunal de commerce, lors d'une audience de douze heures à huis clos, Lactalis avait proposé de racheter Toury pour 46,5 millions d'euros. Leurs rivaux, Dischamp, associé au Glac (laiteries coopératives Charentes-Poitou), à l'Espagnol Leche Pascual (lait, jus de fruit) et à Vitagermine (produits diététiques), avaient proposé 48 millions d'euros. Les deux candidats s'étaient engagés à maintenir tous les emplois.
Le groupe, placé en redressement judiciaire le 3 avril, totalise un passif estimé à plus de 150 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires annuel de 230 millions d'euros. Une information judiciaire contre X pour banqueroute et escroquerie a été ouverte le 27 avril.
