accueil  Accueil / Actualités / Les dossiers Pac arrivent cette semaine

Les dossiers Pac arrivent cette semaine

Publié le mardi 27 mars 2007 - 18h14

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

D’ici à la fin de la semaine, les agriculteurs vont recevoir les dossiers nécessaires à la déclaration Pac 2007 ainsi que les photos du registre parcellaire graphique (RPG). La mise à jour de ce RPG est potentiellement le gros morceau qui attend chacun des demandeurs.

Pour 2007, la tolérance du dispositif de registre parcellaire graphique (RPG) est réduite à zéro alors qu’elle était de 5 ares en 2006 et de 10 ares les années précédentes. Cela signifie que du fait de ce resserrement, des doublons ont pu apparaître par rapport aux dessins d’îlots effectués en 2006.

Toutefois, l’Agence unique de paiement explique que les doublons de moins de 5 ares ont été traités automatiquement, c’est-à-dire que le tracé a été rectifié de manière à ce que la surface en chevauchement soit répartie à 50/50 entre les deux îlots qui se la disputaient (sauf pour des doublons inférieurs à un are où le chevauchement n’a été imputé qu’à un seul îlot).

Sur la ferme France, un million de doublons ont ainsi été éliminés. Normalement, seuls subsistent sur les photographies aériennes, les doublons de plus de cinq ares (100.000 pour la ferme France) signalés dans le tableau récapitulatif du RPG de 2007 (colonne 7). Pour les corriger, il est conseillé d’en discuter avec son voisin et de se rapprocher de la DDAF.

Autre alternative: à compter du 2 avril jusqu’au 15 mai 2007, il est possible de faire sa déclaration Pac ainsi que la mise à jour du registre parcellaire par internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr . Grâce aux outils graphiques disponibles sur ce site, notamment la fonction loupe, on peut plus facilement rectifier les doublons. Une connexion à haut débit est vivement conseillée.

Une troisième solution consiste à faire appel à des organismes de services pour se faire épauler ou qu’elle fasse le travail de rectification à votre place.

P.P.


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Dernières Actualités
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK