Stéphane Le Foll a réuni le 23 mai 2013 le Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et agroalimentaire (CSO) pour faire un point d'étape sur la concertation sur le projet de loi d'avenir, lancée le 18 avril et qui doit se terminer à la mi-juin.
Le ministre de l'Agriculture a rappelé les objectifs assignés à cette loi : « moderniser, donner la priorité à la jeunesse en offrant la perspective d'une agriculture compétitive, riche d'emplois, performante sur le plan environnemental et ancrée territorialement ». Sans pour autant dévoiler « l'exposé des motifs ».
Ces objectifs sont déclinés en six chapitres : l'alimentation, la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires, la protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs, l'enseignement agricole et la recherche, la forêt, et les agricultures ultramarines (Dom-Tom).
Un communiqué du ministère du 23 mai indique que le ministre et les membres du CSO (syndicats, coopératives, associations environnementales...) ont validé certains outils comme le GIEE (groupement d'intérêt économique et environnemental). Les débats vont se poursuivre dans les prochaines semaines sur les sujets qui divisent et en particulier sur la protection du foncier et la gouvernance, l'emploi, le conseil et le développement agricole.
Réactions syndicales
De leur côté, les syndicats sont déçus de ce dernier rendez-vous. Tous jugent la concertation trop courte (deux mois). La FNSEA ne se sent « pas en phase » avec cette loi qui ne traite pas des principaux problèmes des agriculteurs, en particulier la question de la compétitivité vis-à-vis des autres pays européens (dumping social, accumulation de normes...).
Les autres syndicats ne sont pas beaucoup plus en phase, mais les questions se posent sur d'autres thèmes. La Confédération paysanne est sans doute la plus déçue par ce gouvernement de gauche. « Le ministère n'affirme pas sa volonté politique, notamment sur le foncier. Il se contente de faire la synthèse de positions parfois inconciliables ». Le syndicat regrette aussi que « personne ne veuille aller sur le terrain des élections aux chambres d'agriculture (mode d'élection, représentation, nouvelles missions...). « Quelle agriculture ? Combien de paysans ? Le gouvernement ne se pose pas la question », regrette la Confédération paysanne, qui veut que soit favorisée l'exploitation « paysanne » (taille raisonnable, viable et vivable).
La Coordination rurale demande à ce que la loi propose un contrôle de la gouvernance, notamment « d'une certaine coopération », celle qui se comporte comme les entreprises privées et dans lesquelles les agriculteurs n'ont plus de pouvoir. « Il faut revenir au principe un homme-une voix sur les grandes décisions aujourd'hui entre les mains des représentants des assemblées de sections ». Le sujet oppose la FNSEA et les autres syndicats.
Jeunes Agriculteurs trouve un motif de satisfaction en particulier : « la reconnaissance de tous les actifs » avec la suppression du seuil d'une demi-SMI pour les installations en société et la transparence des Gaec au-delà de trois associés. En revanche, JA regrette que la loi ne prévoit « rien sur les outils de gestion des risques et le statut de l'agriculteur ».
