Paru mardi au Journal officiel, un décret du 13 octobre 2014 apporte quelques précisions sur le groupement d'intérêt économique et environnemental.
Le décret rappelle que le GIEE a comme vocation d'accompagner et de valoriser les agriculteurs qui mettent en œuvre un projet de modification ou de consolidation durable de pratiques pour la gestion de leurs systèmes de production, en visant une performance économique, environnementale et sociale.
Ce décret précise également la procédure de reconnaissance de la qualité de GIEE, les types de critères économiques, environnementaux et sociaux pouvant être pris en compte pour l'évaluation de la qualité du projet, les modalités de suivi, de capitalisation et de diffusion des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social ainsi que les conditions dans lesquelles la qualité de GIEE peut être retirée.
« Ce texte doit permettre la sélection des premiers GIEE dès le début de l'année 2015. En conséquence, les préfets sont dès à présent invités à préparer, en lien avec leurs partenaires et notamment les Régions, les appels à projets régionaux nécessaires à la sélection des GIEE », précise Stéphane Le Foll. « La sélection des candidats à la reconnaissance en qualité de GIEE s'appuiera sur la mise en avant de la dimension agroécologique des projets telle que définie par la loi. Afin de reconnaitre les GIEE, le préfet recueillera l'avis de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ».
Un « outil structurant »
Dans un document du ministère de l'Agriculture, Stéphane Le Foll fait la promotion de cet « outil structurant » qui s'inscrit dans le cadre de son projet agroécologique visant à développer une agriculture performante sur les plans économique, environnemental et social.
Pour Hubert Bosse Platière, maître de conférences à l'Université de Bourgogne, « l'avenir des GIEE dépendra des moyens financiers mis en place par la suite. Le contrat d'agriculture durable (CAD) et le contrat territorial d'exploitation (CET) n'ont jamais provoqué d'engouement, faute de moyens pour les rendre attractifs ».
