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Loi d’avenir

Publication au Journal officiel

Publié le mardi 14 octobre 2014 - 11h27

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La loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt du 13 octobre 2014 a été publiée mardi au Journal officiel.

 

Validée par le Conseil constitutionnel le 9 octobre, à l'exception de quelques dispositions, la loi a été promulguée par le président de la République.

 

A.F.


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