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Loi d'avenir

Reprise des débats avant la fin de mai pour un vote à l'automne

Publié le vendredi 09 mai 2014 - 17h11

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La loi d'avenir agricole n'est toujours pas à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture. En photo, exploitation agricole pratiquant les grandes cultures et l'élevage. Photo : C. Thiriet
La loi d'avenir agricole n'est toujours pas à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture. En photo, exploitation agricole pratiquant les grandes cultures et l'élevage. Photo : C. Thiriet

C'est l'encombrement législatif au Parlement, sans compter les textes examinés en urgence, qui grillent la priorité à l'agriculture, comme ceux sur la formation des jeunes.  

 

La loi d'avenir agricole prend du retard. Elle a été adoptée en première lecture le 15 avril. Mais elle n'est toujours pas à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture. On parle d'une reprise des débats en commission des affaires économiques autour du 21 mai, avant les discussions en séance plénière la dernière semaine de mai. La navette parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat prévoit ensuite un délai de carence de quatre semaines. Le Sénat ne pourra probablement pas siéger avant la trêve estivale.  

 

Commission des affaires économiques et plénière au Sénat puis probablement commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, pour mettre une touche finale au texte... La loi d'avenir agricole ne sera vraisemblablement adoptée qu'à l'automne.  

A.D.


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